Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/04/2026

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur cette plateforme est Charlemagne Assurance & Patrimoine Conseil, SAS, ci-après « le Cabinet ». Le Cabinet agit conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, raison sociale, forme juridique, SIREN, IBAN.
• Documents justificatifs :pièce d'identité, KBIS, RIB, pour les indicateurs inscrits sur la plateforme.
• Données de prospects : nom, prénom, email, téléphone, message, transmis par les indicateurs avec le consentement explicite du prospect.
• Données techniques : adresse IP lors de la signature électronique du contrat, logs de connexion.

3. Finalités du traitement

• Gestion du contrat d'indicateur d'affaires ;
• Calcul et versement des commissions et gratifications ;
• Traitement des leads transmis par les indicateurs ;
• Respect des obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment, vérification d'identité, conservation des contrats).

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD) pour la gestion de la relation avec l'indicateur, sur le consentement (Article 6.1.a) pour la transmission des données des prospects, et sur les obligations légales (Article 6.1.c) pour la conservation des pièces justificatives.

5. Durée de conservation

• Données des indicateurs actifs : pendant toute la durée du contrat ;
• Données des indicateurs après résiliation : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription commerciale) ;
• Documents justificatifs (pièce d'identité, KBIS, IBAN) : 5 ans après la fin du contrat ;
• Données de prospects non convertis : 3 ans à compter du dernier contact.

6. Destinataires

Les données ne sont transmises qu'aux collaborateurs habilités du Cabinet et, lorsque cela est strictement nécessaire à l'exécution du contrat, à nos compagnies partenaires (assurance, crédit, etc.). Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification ;
• Droit à l'effacement (dans les limites légales de conservation) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés directement depuis votre espace indicateur (bouton « Exporter mes données » / « Supprimer mon compte ») ou par courrier à l'adresse du Cabinet.

8. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement des mots de passe, stockage sécurisé des documents, accès restreint, journalisation des opérations sensibles.

9. Contact DPO

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le Cabinet via l'adresse de contact indiquée sur votre espace personnel.